Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041813614
Texte parentLEGITEXT000041813602
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les neuf premiers alinéas de l'article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des ressources humaines et de la logistique assure la gestion opérationnelle des moyens et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 7
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