Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-461 du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815146
Texte parentLEGITEXT000041815136
Référencearticle 3 du décret n°2020-461 du 21 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « et pour une durée de douze mois », sont ajoutés les mots : «, diminuée de la durée du préavis applicable à sa situation en application de l'article L. 1234-1 du code du travail » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « d'assistant » sont remplacés par les mots : « de collaborateur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 : art. 9
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