Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-455 du 21 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000041815168
Texte parentLEGITEXT000041815152
Référencearticle 6 du décret n°2020-455 du 21 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1132-7 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 1132-7.-Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”. »