Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-457 du 21 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815681
Texte parentLEGITEXT000041815661
Référencearticle 8 du décret n°2020-457 du 21 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « Les budgets carbone des périodes 2015-2018,2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442,399 et 358 » sont remplacés par les mots : « Le budget carbone de la période 2015-2018 est fixé à 442. Les années de référence associées au budget carbone 2015-2018 sont 1990,2005,2010 et 2013. L'inventaire CITEPA associé est le SECTEN de juin 2015 » ;
3. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015 : art. 3
A modifié :
DÉCRET n°2015-1491 du 18 novembre 2015 : art. 2
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