Référencearticle 16 du décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →
1. Le bénéficiaire du parcours d'accompagnement personnalisé qui, au terme de celui-ci est à la recherche d'un emploi, peut bénéficier de l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5421-1 du code du travail conformément aux accords mentionnés à l'article L. 5422-20 du code du travail.
2. La durée d'indemnisation dont bénéficie l'intéressé dans ce cadre est réduite du nombre de jours indemnisés au titre du parcours d'accompagnement personnalisé.
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