Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823605
Texte parentLEGITEXT000041823599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « A Mayotte » sont remplacés par les mots : « Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » ;
3. 2° L'article est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
4. « Pour l'application de l'article 2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les candidats s'inscrivent auprès du vice-rectorat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 11
Aller plus loin
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