Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2020
NatureArrêté
Signé le23 avril 2020
Publié le25 avril 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMENE1937501A
IdentifiantLEGITEXT000041823599
RéférenceArrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 61-864 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 31 juillet 2018 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 1er août 2018 ;

Vu l'avis de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna en date du 10 août 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mai 2019,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000041823605

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 11

Article 2 LEGIARTI000041823607

A modifié :

  • Arrêté du 10 février 2017 : art. 10

Article 3 LEGIARTI000041823609

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer La ministre des outre-mer, Annick Girardin

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation (V)
loi n° 61-864 du 29 juillet 1961

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041823599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.