Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823607
Texte parentLEGITEXT000041823599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie susvisé, les mots : « A Mayotte » sont remplacés par les mots : « Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2017 : art. 10
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