Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041823925
Texte parentLEGITEXT000041823915
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés suivants sont abrogés :
2. -l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
-l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères aux emplois diplomatiques et consulaires ;
-l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Arrêté du 3 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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