Article 4 LEGIARTI000041823925
A abrogé :
- Arrêté du 18 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 3 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2020
NatureArrêté
Signé le2 avril 2020
Publié le26 avril 2020
Articles1 article en vigueur
NOREAEA2009004A
IdentifiantLEGITEXT000041823915
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 et 6 juin 2019,
Arrête :
Fait le 2 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation et de la modernisation, H. Duchene
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2020).