Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 avril 2020
NatureArrêté
Signé le2 avril 2020
Publié le26 avril 2020
Articles1 article en vigueur
NOREAEA2009004A
IdentifiantLEGITEXT000041823915
RéférenceArrêté du 2 avril 2020 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient), des secrétaires des affaires étrangères principaux, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment le VII de son article 148 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 5 et 6 juin 2019,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041823919

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2022

1. 1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires

Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 4e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Consul général
de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 3e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 2e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères
hors classe, 1er échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères,
11e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères,
10e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Conseiller des affaires étrangères,
9e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul général
de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul adjoint
de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères,
8e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint
de 1re classe.

Conseiller des affaires étrangères,
7e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint
de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères,
6e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint
de 2e classe.

Conseiller des affaires étrangères,
5e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint
de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères,
4e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint
de 3e classe.

Conseiller des affaires étrangères,
3e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Consul de 2e classe.
Vice-consul.

Conseiller des affaires étrangères,
2e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Vice-consul.

Conseiller des affaires étrangères,
1er échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 4e classe.
Vice-consul.

2. 2. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
CHEF DE POSTE
consulaire
EMPLOIS
consulaires

Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Conseiller d'ambassade
de 1re classe.
Consul général de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe.
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe.
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 2e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon.
Conseiller d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
hors classe
Consul général de 2e classe.
Consul de 1re classe
Consul général adjoint.

Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 1re classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 1re classe.
Consul de 2e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 2e classe.
Coordonnateur
d'administration générale
de 3e classe.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.

Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Secrétaire d'ambassade
de 3e classe.
Vice-consul.

3. 3. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES
EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe exceptionnelle,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
13e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
12e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe supérieure,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
13e échelon.
Coordonnateur d'administration

générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
12e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Secrétaire de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
11e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 1re classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
10e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
9e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 2e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
8e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 1re classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
7e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
6e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 3e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
5e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
4e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
3e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
2e échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie
de classe normale,
1er échelon.
Coordonnateur d'administration
générale de 4e classe.
Attaché de presse
de 2e classe.
Spécialiste des systèmes d'information.
Vice-consul.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041823921

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2022

1. L'agent bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.

2. Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé. Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041823923

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2022

1. Les conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères principaux et les secrétaires des affaires étrangères ainsi que les secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er juillet 2020 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction.

Article 4 LEGIARTI000041823925

A abrogé :

  • Arrêté du 18 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
  • Arrêté du 3 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041823927

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2022

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000041823929

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er juillet 2022

1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation et de la modernisation, H. Duchene

Textes cités liens · DILA3

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 (V)
Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2020).

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