Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les articles R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés : a) Les lignes : «
2. R. 311-1 et R. 311-2
3. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
4. R. 311-3 à R. 311-4
5. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
6. » ; sont remplacées par les cinq lignes suivantes : «
7. R. 311-1
8. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
9. R. 311-2
10. Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
11. R. 311-3 et R. 311-3-1
12. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
13. R. 311-3-2
14. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
15. R. 311-4
16. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
17. » ; b) La ligne : «
18. R. 311-5 à R. 311-6
19. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
20. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
21. R. 311-5
22. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
23. R. 311-5-1 et R. 311-5-2
24. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
25. R. 311-6
26. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
27. » ; c) La ligne : «
28. R. 312-3 à R. 312-5
29. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
30. » ; est remplacée par les deux lignes suivantes : «
31. R. 312-3 à R. 312-4
32. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
33. R. 312-5
34. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
35. » ; d) La ligne : «
36. R. 312-15 à R. 312-18
37. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
38. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
39. R. 312-15 à R. 312-16
40. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
41. R. 312-17
42. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
43. R. 312-18
44. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
45. » ; e) La ligne : «
46. R. 312-39 à R. 312-42
47. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
48. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
49. R. 312-39 et R. 312-39-1
50. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
51. R. 312-40
52. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
53. R. 312-41 à R. 312-42
54. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
55. » ; f) La ligne : «
56. R. 312-43
57. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
58. » ; est supprimée ; g) La ligne : «
59. R. 312-43-1
60. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
61. » ; est remplacée par la ligne suivante : «
62. R. 312-43-1
63. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
64. » ; h) La ligne : «
65. R. 313-1 à R. 313-9
66. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
67. » ; est remplacée par les lignes suivantes : «
68. R. 313-1 à R. 313-3
69. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
70. R. 313-3-1
71. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
72. R. 313-4 à R. 313-6
73. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
74. R. 313-6-1
75. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
76. R. 313-7 à R. 313-9
77. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
78. » ; i) La ligne : «
79. R. 313-15-1 à R. 313-21
80. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
81. » ; est remplacée par les lignes suivantes : «
82. . 313-15-1 à R. 313-19
83. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
84. R. 313-20
85. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
86. R. 313-21
87. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
88. » ; j) Après la ligne : «
89. R. 313-29
90. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
91. » ; il est inséré la ligne suivante : «
92. R. 313-29-1
93. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
94. » ; k) La ligne : «
95. R. 313-33
96. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
97. » ; est remplacée par la ligne suivante : «
98. R. 313-33 et R. 313-33-1
99. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
100. » ; l) Après la ligne : «
101. R. 313-45 et R. 313-46
102. Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017
103. » ; est insérée la ligne suivante : «
104. R. 313-47
105. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
106. » ; m) La ligne ; «
107. R. 315-5 à R. 315-7
108. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
109. » ; est remplacée par les deux lignes suivantes : «
110. R. 315-5
111. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
112. R. 315-6 et R. 315-7
113. Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
114. » ; n) La ligne : «
115. R. 317-3 à R. 317-4
116. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
117. » ; est remplacée par les trois lignes suivantes : «
118. R. 317-3 à R. 317-3-1
119. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
120. R. 317-3-2
121. Résultant du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020
122. R. 317-4
123. Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
124. » ; 2° L'article R. 345-4 du même code est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du 28°, les mots : « et du 1° de la catégorie D » sont supprimés ; b) Au troisième alinéa du 37°, les mots : « ou dans le c du 1° de la catégorie D » sont supprimés. 3° L'article R. 251 du code de procédure pénale est ainsi modifié : Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « dans sa rédaction résultant du », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « décret n° 2020-486 du 28 avril 2020, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :