RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000041830674
Texte parentLEGITEXT000041830637
Référencearticle 12 du décret n°2020-486 du 28 avril 2020 (version du 30 avril 2020)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 7 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
2. Les dispositions des articles 8 et 9 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
3. Les dispositions des articles 10 et 13 du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.