Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-486 du 28 avril 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
IdentifiantLEGIARTI000041830660
Texte parentLEGITEXT000041830637
Référencearticle 5 du décret n°2020-486 du 28 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V est ainsi modifié :
2. Au 1° de l'article R. 315-5, les mots : « Cette formation est effectuée au sein d'une association sportive agréée pour la pratique du tir, membre d'une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports. Le président de l'association sportive agréée ou une personne désignée par lui est chargé d'assurer la formation initiale susmentionnée ; » sont remplacés par les mots : « , mentionnée au c du 7° de l'article R. 312-5 ; ».