Article 1 LEGIARTI000041831663
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2010 : art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2020 portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2020
NatureArrêté
Signé le20 avril 2020
Publié le29 avril 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2010089A
IdentifiantLEGITEXT000041831660
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création de la spécialité « Conducteur routier marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « Logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur transport routier marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 portant création de la spécialité « Conducteur livreur de marchandises » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « Opérateur - Opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la 11e commission professionnelle consultative Transports, logistique, sécurité et autres services du 20 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 avril 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041831665
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2020).