1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 avril 2020.
TexteArrêté du 20 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041831665
Texte parentLEGITEXT000041831660
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