Texte publié au Journal officiel
1. Dans les annexes I a, I b, II a, II b, II c, III, IV et V des arrêtés portant création des spécialités des diplômes susvisés :
2. Les occurrences des mots : « catégorie 1 » sont remplacées par les mots : « catégorie 1A (transpalette à conducteur porté ; hauteur de levée < 1,20 m) ».
3. Les occurrences de la référence : « R. 389 », correspondant à la recommandation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM TS) pour le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (CACES) de catégorie 1, sont remplacées par la référence : « R. 489 », correspondant à la recommandation de la CNAM TS pour le CACES de catégorie 1A applicable depuis le 1er janvier 2020.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 2010 : art. Annexes
- ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : art. Annexes