Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-494 du 28 avril 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
IdentifiantLEGIARTI000041837666
Texte parentLEGITEXT000041837633
Référencearticle 11 du décret n°2020-494 du 28 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 du même décret, les mots : « le décret du 18 mai 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « par le chapitre III bis du présent décret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010 : art. 11
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