Décret n°2020-495 du 29 avril 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-495 du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041837766
Texte parentLEGITEXT000041837762
Référencearticle 1 du décret n°2020-495 du 29 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 2 du décret du 12 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1° Inspecteur : ce grade comprend huit échelons ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041837766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.