Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-495 du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041837768
Texte parentLEGITEXT000041837762
Référencearticle 2 du décret n°2020-495 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ÉCHELONS
3. DURÉE D'ÉCHELON
4. 8e échelon
5. 7e échelon
6. 3 ans
7. 6e échelon
8. 3 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 3 ans
13. 3e échelon
14. 2 ans
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 1 an
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 16
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