Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 17 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les inspecteurs de la jeunesse et des sports nommés au grade d'inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports en application des dispositions du présent article sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
2. Situation dans le grade d'inspecteur
3. de la jeunesse et des sports
4. Situation dans le grade d'inspecteur hors classe
5. de la jeunesse et des sports
6. Ancienneté conservée dans la limite
7. de la durée de l'échelon
8. 8e échelon
9. 2e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 7e échelon
12. 2e échelon
13. Sans ancienneté
14. 6e échelon
15. 1er échelon
16. Ancienneté acquise
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 : art. 17