1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de la jeunesse et des sports régis par le décret du 12 juillet 2004 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 7e échelon du grade d'inspecteur, bénéficient d'un avancement au 8e échelon.
Décret n°2020-495 du 29 avril 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.
TexteDécret n°2020-495 du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041837772
Texte parentLEGITEXT000041837762
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