Article 1 LEGIARTI000041838335
1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2020 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2020
NatureArrêté
Signé le27 avril 2020
Publié le30 avril 2020
Articles3 articles en vigueur
NORECOO2010781A
IdentifiantLEGITEXT000041838327
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le décret n° 2019-1528 du 30 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Vu l'avis de l'Autorité de la statistique publique du 24 avril 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041838337
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041838333
A modifié :
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 : art. Annexe
Fait le 27 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2020).