1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2020.
TexteArrêté du 27 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041838335
Texte parentLEGITEXT000041838327
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