Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842901
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 12 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires promus sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice brut qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
3. « Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 11 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 12
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