Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842905
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 14 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 15
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