Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842909
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 16 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa, qui devient le deuxième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les fonctionnaires détachés peuvent demander à être intégrés dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le présent décret, dans les conditions fixées par l'article 13 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 18
Aller plus loin
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