1. Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de médecin général de santé publique est établi, au titre de l'année 2020, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les médecins généraux qui remplissent les conditions mentionnées à l'article 13 du décret du 7 octobre 1991 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041842917
Texte parentLEGITEXT000041842867
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