Décret n°2020-500 du 29 avril 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000041842881
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 2 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades est fixée comme suit :

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Médecin général de santé publique

6. 3e échelon

7. -

8. 2e échelon

9. 3 ans

10. 1er échelon

11. 3 ans

12. Médecin inspecteur en chef de santé publique

13. 7e échelon

14. -

15. 6e échelon

16. 3 ans

17. 5e échelon

18. 2 ans

19. 4e échelon

20. 2 ans

21. 3e échelon

22. 2 ans

23. 2e échelon

24. 2 ans

25. 1er échelon

26. 2 ans

27. Médecin inspecteur de santé publique

28. 9e échelon

29. -

30. 8e échelon

31. 2 ans 6 mois

32. 7e échelon

33. 2 ans 6 mois

34. 6e échelon

35. 2 ans 6 mois

36. 5e échelon

37. 2 ans

38. 4e échelon

39. 2 ans

40. 3e échelon

41. 2 ans

42. 2e échelon

43. 1 an

44. 1er échelon

45. 1 an

46. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 11

Aller plus loin

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