Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041842919
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 20 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional ; Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone ; Chapitre III : Dispositions communes ; Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
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