Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842887
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 5 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique exercent les missions prévues à l'article R. 1421-14 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 1-1
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