Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842891
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 7 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « continuent à percevoir pendant la durée du stage le traitement indiciaire afférent à leur emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « bénéficient des dispositions de l'article 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 6
Aller plus loin
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