Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-500 du 29 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842893
Texte parentLEGITEXT000041842867
Référencearticle 8 du décret n°2020-500 du 29 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7,les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 : art. 7
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