Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteDécret n°2020-501 du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000051991074
Texte parentLEGITEXT000041842935
Référencearticle 1 du décret n°2020-501 du 29 avril 2020 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le décret du 7 octobre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsIndice brut
Médecin général de santé publique
4e échelonHED
3e échelonHEC
2e échelonHEB
1er échelonHEA
Médecin inspecteur en chef de santé publique
7e échelonHEB
6e échelonHEA
5e échelon1027
4e échelon977
3e échelon912
2e échelon842
1er échelon762
Médecin inspecteur de santé publique
9e échelon977
8e échelon912
7e échelon862
6e échelon813
5e échelon762
4e échelon713
3e échelon665
2e échelon600
1er échelon542
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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