Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-501 du 29 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842942
Texte parentLEGITEXT000041842935
Référencearticle 2 du décret n°2020-501 du 29 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 92 du décret du 10 février 2017 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 : art. 92

Aller plus loin

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