Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-502 du 30 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041842951
Texte parentLEGITEXT000041842947
Référencearticle 1 du décret n°2020-502 du 30 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 31 janvier 2020 susvisé, les mots : « règlement d'exécution (UE) 2020/402 de la Commission du 14 mars 2020 » sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) 2020/568 de la Commission du 23 avril 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-74 du 31 janvier 2020 : art. 3
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