Décret n°2020-511 du 2 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2020.

TexteDécret n°2020-511 du 2 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041843082
Texte parentLEGITEXT000041843075
Référencearticle 1 du décret n°2020-511 du 2 mai 2020 (version du 3 mai 2020)Légifrance →

1. L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041843082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.