Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : agents de police municipale, communes et établissements publics de coopération intercommunale, préfectures, centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Objet : armement des polices municipales ; renforcement de la déontologie des agents de police municipale. Entrée en vigueur : immédiat. Notice :
1. L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié :
A modifié :
1. Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur immédiatement.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2020).