Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 545-1 est ainsi modifié : a) La ligne : «
2. R. 511-24
3. Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
4. » est remplacée par la ligne : «
5. R. 511-24
6. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 511-29 à R. 511-34
9. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
10. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
11. R. 511-29
12. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
13. R. 511-30
14. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
15. R. 511-31 à R. 511-34
16. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
17. » ; c) La ligne : «
18. R. 515-7
19. Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code
20. » est remplacée par la ligne : «
21. R. 515-7
22. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
23. ». II.-L'article R. 546-1 est ainsi modifié : a) La ligne : «
24. R. 511-24
25. Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
26. » est remplacée par la ligne : «
27. R. 511-24
28. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
29. » ; b) La ligne : «
30. R. 511-28 à R. 511-34
31. Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
32. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
33. R. 511-28 et R. 511-29
34. Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
35. R. 511-30
36. Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020
37. R. 511-31 à R. 511-34
38. Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
39. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :