Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-513 du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041846948
Texte parentLEGITEXT000041846935
Référencearticle 2 du décret n°2020-513 du 4 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « dans les domaines de la santé, du logement, de la formation, ou de l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de la santé, du logement ou de la formation et de l'insertion professionnelle » ;
2. 2° Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Nul ne peut bénéficier de plus d'une aide au titre de chacun des trois domaines mentionnés au premier alinéa. Le montant de chaque aide, qui fait l'objet d'un seul versement, ne peut être révisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 : art. 1
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