Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-513 du 4 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041846942
Texte parentLEGITEXT000041846935
Référencearticle 4 du décret n°2020-513 du 4 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « Camps » de l'annexe est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
2. «-Largentière (Ardèche), centre d'accueil de Neuilly-Nemours ;
3. «-Narbonne (Aude), centre d'hébergement de Saint-Salvayre ;
4. «-Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône), centre d'hébergement Le Mazet ;
5. «-La Courtine (Creuse), centre d'accueil au camp militaire de La Courtine ;
6. «-Bitche (Moselle), centre d'accueil au camp militaire de Bitche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.