Arrêté du 6 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2020.

TexteArrêté du 6 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041855293

Texte parentLEGITEXT000041855287

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2020 (version du 8 mai 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.

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