Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-540 du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860217
Texte parentLEGITEXT000041860210
Référencearticle 1 du décret n°2020-540 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 9 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux dixième et avant-dernier alinéas, après le mot : « agence », est inséré le mot : « et », et les mots : « et l'agent comptable » sont supprimés ;
3. 2° Aux mêmes alinéas, le mot : « budgétaire » est remplacé par les mots : « économique et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 4
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