Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-540 du 6 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860219
Texte parentLEGITEXT000041860210
Référencearticle 2 du décret n°2020-540 du 6 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du 6° de l'article 5 du même décret, les mots : « le compte financier et décide de l'affectation des résultats » sont remplacés par les mots : « les comptes annuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.