Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les deux phrases suivantes : « Il élabore les documents budgétaires et comptables. Il met en œuvre le budget. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble de ces actes peut faire l'objet d'une signature électronique. » ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « ordonne le » sont remplacés par les mots : « décide du » ;
5. 4° Après le mot : « signature », la fin du septième alinéa est ainsi rédigée : « aux délégués de l'agence dans le département, excepté pour l'exécution des recettes et des dépenses. » ;
6. 5° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
7. « Pour les attributions dont il dispose au titre du présent article, à l'exception de celles prévues au troisième alinéa, le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs ou sa signature à des agents de l'établissement.
8. « Pour les attributions dont il a reçu délégation du conseil d'administration en vertu du dernier alinéa de l'article 5, le directeur général peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : art. 11