Arrêté du 28 avril 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 18 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041860286

Texte parentLEGITEXT000041860270

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.

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