1. Pour assurer le service AFIS sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements en état de fonctionnement figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 28 avril 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 18 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860288
Texte parentLEGITEXT000041860270
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