Arrêté du 28 avril 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860294
Texte parentLEGITEXT000041860270
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 octobre 2012 modifié relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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