1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2020 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 18 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041860298
Texte parentLEGITEXT000041860270
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