Arrêté du 28 avril 2020 · Article

Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2020 au 18 mars 2026.

TexteArrêté du 28 avril 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000041860282

Texte parentLEGITEXT000041860270

RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 28 avril 2020 (version du 9 mai 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. a) Changements extérieurs au système fonctionnel (ATM/ANS.OR.A.040 (a) (2) et (b) ;

3. b) Plans d'urgence (ATM/ANS.OR.A.070) ;

4. c) Plans d'entreprise, annuels et de performance (ATM/ANS.OR.D.005) ;

5. d) Gestion de la sûreté (ATM/ANS.OR.D.010) ;

6. e) Solidité financière - capacité économique et financière (ATM/ANS.OR.D.015) ;

7. f) Exigences de communication (ATM/ANS.OR.D.025).

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